Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BURNIER Michel et fils au capital social de 80 000 Euros dont le siège social est situé au 788 Route du Pont
Rouge., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 38839083300027 gérant le site www.letre74.fr et, d’autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.letre74 dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BURNIER Michel et Fils et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site internet www.letre74.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont
il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société BURNIER Michel et Fils conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.letre74.fr dans la limite des stocks disponibles. La société BURNIER Michel et Fils se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Tous nos produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations de couleur, de finition ou de rendu visuel peuvent apparaître d’un article à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique de chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités. La vente des produits présentés dans le site www.letre74.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être
répercuté sur le prix des produits. La société BURNIER Michel et Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le
jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4- Zone géographique
La vente en ligne des produits et services est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 5. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir son panier en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis.
– Valider son panier après l’avoir vérifié puis remplir la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société BURNIER Michel et Fils lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
A partir de 200 Euros d’achat, les frais de ports seront offerts.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BURNIER Michel et Fils, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 788 Route du Pont Rouge 74300 MAGLAND ; soit par email à
l’adresse suivante : contact@decolletage-burnier.com, soit par téléphone au 04.50.34.72.31

Article 6. Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard) et réalisés par le biais du système sécurisé Monetico .com du Crédit Mutuel qui utilise le protocole 3D Secure. Le
compte de l’acheteur sera débité immédiatement après validation de la transaction. Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur lors du départ du colis.

Article 7. Réserve de propriété
La société BURNIER Michel et Fils conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BURNIER Michel et Fils. L’acheteur est tenu de
vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10. Conditions d’utilisation
Pour Le Trê : réservé aux usages auxquels il est destiné : décapsuleur, bouchon et tire-bouchon. La fonctions bouchon ne s’adapte pas sur certaine bouteille, selon le diamètre du
goulot. Attention pour la fonction tire-bouchon : bien rester d’ans l’axe de la bouteille au moment de tirer de bouchon afin de ne pas tordre la vrille. Si la vrille est tordue, elle ne
pourra plus se visser et ce cas ne rentrera pas dans la garantie. Ne pas laisser à la portée des enfants. Ne pas laver au lave-vaisselle. La couleur laiton pourra se patiner au fil du
temps. Eviter les chocs.
Pour La Goutte : éviter les chocs et frottements agressifs. Lavable au lave-vaisselle.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par la société BURNIER Michel et Fils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné à la société BURNIER Michel et Fils qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BURNIER Michel et Fils 788 Route du Pont Rouge 74300 MAGLAND dans un délai de trente jours après
livraison.

Article 12. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.letre74.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BURNIER Michel et Fils. Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel
La société BURNIER Michel et Fils s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BURNIER Michel et Fils 788 Route du Pont Rouge 74300 MAGLAND.

Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy.